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1. Habitat

voyages idtgv réservation sncf Domérat possède un parc de logements privés comme public.

2. Activité économique

abolir conjugaison espagnol Le développement économique d’intérêt communautaire est l’une des compétences obligatoires de l’Agglomération.

3. Transports

disney est devenu maboul Le transport est une compétence de l'Agglomération Montluçonnaise. 

4. Cimetières

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5. Plan de sauvegarde

Prévenir les risques majeurs

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6. Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)

contrôle supplément au voyage de bougainville L'article 171 de la Loi 2008-776 du 6 août 2008 de modernisation de l'économie, codifiée aux articles L.2333-6 à L.2333-16 du CGCT, a réformé le régime des taxes communales et publicité et a instauré une TLPE.

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7. Urbanisme PLU

début crise des subprimes Afin de procéder à l'ensemble de vos travaux, vous trouverez ici plusieurs formulaires téléchargeables selon la nature de vos besoins.

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Modification simplifiée N°6 du Plan local d'urbanisme

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