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modéle business plan Vie municipale

augusto pinochet lucia pinochet La mairie est une collectivité territoriale dont la mission est de satisfaire aux besoins de la population locale.

Votre mairie, à vos côtés...

crous pyrenees atlantique Les attributions sont multiples : état-civil, urbanisme et logement, écoles et équipements, activités culturelles, santé et aide sociale, police administrative…
Certaines compétences ont été transférées à la Communauté d'agglomération Montluçonnaise comme l'assainissement, le traitement des déchets ménagers, le renforcement de l’économie locale, l’organisation des déplacements ou la politique de la ville.

Que fait le Conseil Municipal ?

livre sterling cours du jour Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune : vote du budget, gestion du domaine municipal... Le nombre de membres est déterminé par le nombre d’habitants de la ville. Avec plus de 9000 habitants, Domérat compte 29 membres. Le conseil se réunit une fois par mois, sauf en été. Les séances sont publiques. Chacun peut donc y assister !

1. Les élus

survetement de foot cdiscount À Domérat, le Conseil municipal est composé de 29 conseillers municipaux, élus au suffrage universel direct pour 6 ans.

2. Vie des instances

accéder au deep web Plusieurs instances composées d'Adjoints et de Conseillers Municipaux permettent de faire vivre les décisions de l'institution : le Bureau Municipal, les différentes commissions organisées par secteurs ou encore le Conseil Municipal qui a lieu chaque 3e jeudi du mois à 20h à l'hôtel de ville (sauf durant juillet et août).

transporter fiche technique Retrouvez, dans cette rubrique, la composition et le fonctionnement de l'ensemble de ces instances ainsi que les documents qu'elles produisent. 

Permanences des élus

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Les commissions

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Délégués du conseil municipal

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Délibérations, arrêtés, comptes rendus et rapports d'activité

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Arrêtés permanents et temporaires de circulation

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